Conditions générales de vente

Version de travail. Ces conditions doivent être rédigées ou validées par un juriste avant leur mise en ligne définitive. Le texte ci-dessous fixe la structure et les points à trancher : il n'a pas de valeur contractuelle en l'état.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de plats préparés par Assya Express, en magasin et par commande à distance via WhatsApp ou téléphone, avec retrait en magasin.

2. Produits

Nos produits sont des denrées alimentaires fraîches, cuisinées le jour même à l'atelier de Saint-Nazaire. Ils se conservent entre 0 et +3 °C et se consomment sous quatre jours. Les photographies sont non contractuelles. Les allergènes sont communiqués avant la vente, conformément au règlement (UE) n° 1169/2011.

3. Commande

La commande peut être passée sur place, par téléphone au 06 74 52 35 85, ou par message WhatsApp au même numéro, du lundi au samedi de 9h à 20h. Elle n'est ferme qu'après confirmation écrite ou orale de notre part, précisant le contenu, le montant total et l'heure de retrait convenue.

Le délai minimum entre la commande et le retrait est de vingt minutes. Les commandes importantes (buffets, grandes tablées, tajine gigot) se commandent 48 heures à l'avance.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le règlement s'effectue au magasin, au moment du retrait. Aucun paiement en ligne n'est demandé et aucune donnée bancaire n'est collectée sur ce site.

Pour les commandes importantes, à trancher par ASSYA : montant à partir duquel un acompte est demandé, et son pourcentage.

5. Retrait

Le retrait s'effectue au magasin, 1 avenue Léo Lagrange à Saint-Nazaire, à l'heure convenue, du lundi au samedi entre 9h et 20h.

6. Annulation et commande non retirée

Une commande peut être annulée sans frais en nous prévenant au plus tard deux heures avant l'heure de retrait convenue.

Passé l'horaire de retrait et à la fermeture du magasin, une commande non retirée ne peut être ni conservée ni reportée : la denrée est périssable et ne peut être remise en vente. Aucun règlement n'ayant été encaissé, aucun montant n'est dû, mais les annulations répétées peuvent nous conduire à demander un acompte sur les commandes suivantes.

7. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Nos produits en sont exclus.

8. TVA

La vente à emporter de produits alimentaires relève de taux de TVA distincts selon la nature du produit et son mode de consommation. Le détail figure sur le ticket remis au retrait.

9. Échanges par WhatsApp

WhatsApp est un service édité par WhatsApp Ireland Limited. En nous écrivant sur cette messagerie, vous acceptez ses propres conditions d'utilisation et sa politique de confidentialité. Nous n'utilisons les messages reçus que pour traiter votre commande et y répondre. Voir notre politique de confidentialité.

10. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@assya-traiteur.com ou au 06 74 52 35 85.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, le cas échéant par recours à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront précisées ici.